Celui qui commet une faute doit en réparer les conséquences dommageables, c’est entendu.

L’on sait également que le dommage subi par la victime n’est pas nécessairement de nature patrimoniale ou économique.

La perte d’un être cher, des coups reçus suite à une agression, des blessures consécutives à un accident, l’anxiété provoquée par du harcèlement, pour ne prendre que ces quelques exemples, génèrent des souffrances et un préjudice psychologique que l’on qualifie généralement de dommage moral.

La Cour d’appel de Liège, dans un arrêt du 17.11.2016, vient de rappeler que le dommage moral pouvait aussi être reconnu en matière de construction.

Confrontées à un entrepreneur peu professionnel et quasi abandonnées par leur architecte, deux propriétaires ont dû mener un combat judiciaire de plusieurs années pour obtenir de ces professionnels qu’ils les indemnisent des fautes qu’ils avaient commises.

Les conclusions de l’expert désigné par le Tribunal étaient pourtant claires : la maison, à ossature bois, laissait passer l’air et l’eau, ce qui bien sûr engendrait un inconfort thermique important. Mais les professionnels auxquels les propriétaires avaient confié leur projet contestaient toute responsabilité.

Le Tribunal de première instance du Luxembourg saisi de l’affaire a, le premier, estimé que les manquements avérés de l’entrepreneur et de l’architecte ainsi que la longueur de la procédure avaient généré dans le chef des maîtres d’ouvrage un trouble psychique et donc un dommage spécifique, de nature morale.

Il leur a de ce fait alloué une somme de 3.000€, laquelle s’est donc ajoutée au coût des travaux de réparation, à celui de la surconsommation de chauffage, à celui de l’intervention de l’expert et aux frais de procédure.

Une appréciation que la Cour d’appel de Liège vient de confirmer, reconnaissant ainsi que lorsque l’aventure de la construction et le rêve qu’on y associe souvent se transforme en cauchemar, réparer les malfaçons ne suffit pas.