DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRES

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, que vous soyez victime ou poursuivi en tant qu’auteur d’une infraction, nous vous assistons et vous conseillons tout au long de la procédure pénale, que ce soit en droit pénal commun ou en droit pénal des affaires.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

- Indemnisation de la victime d’une infraction
- Dépôt d’une plainte
- Auditions (au commissariat ou devant le Juge d’instruction)
- En cas de mandat d’arrêt, devant la Chambre du Conseil
- Devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’appel ou la Cour d’assises
- Appui professionnel devant la Cour de cassation en matière pénale (introduction du pourvoi, rédaction du mémoire)
- Demande de levée de la saisie pratiquée par les autorités
- Défense devant le Tribunal de l’application des peines
- Défense des droits d’une personne détenue dans un centre pénitentiaire
- Assistance et suivi des dossiers relatifs aux procédures d’amendes administratives de toutes natures en ce compris les amendes administratives environnementales
- Saisies et confiscations pénales
- Responsabilité pénale de la personne morale